Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 57 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “사설토토통장 CDDC7.컴 프로모션코드 B77 스포츠뉴스네이버ḫ회오리토토사이트㍵부천파워볼ਙ맨유바르셀로나ʔ4u카지노"
« Notice 1447-C-NOT-SD : Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises - Millesime 2023 - N° CERFA 51447#13 »
« CFE – CVAE – IFER »
Le document présente trois jeux de tableaux statistiques relatifs à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et à l’Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER).
Il comporte :
- le montant moyen de la CFE et de l’IFER par établissement, ventilé par département et par région depuis 2015 ;
- la répartition sectorielle de la CFE et de l’IFER sur la même période ;
- la répartition de la CVAE par secteurs d’activité et par collectivités locales depuis 2015.
Toutes les séries sont dispon…
« Nos partenaires / Partners »
La DGFiP s’appuie sur un réseau de partenariats, nationaux et internationaux, pour mettre en œuvre sa politique de coopération.
Parmi les acteurs majeurs, l’Agence Expertise France promeut l’expertise publique française à l’étranger ; le CREDAF réunit les hauts responsables fiscaux francophones pour favoriser le dialogue multilatéral ; l’AIST rassemble les services du Trésor autour de la modernisation des finances publiques ; l’OCDE, via le Forum des Administrations fiscales, coordonne les échanges entre 45 pays sur les enjeux fiscaux et l’échange automatique d’informations.
-
institutionnel
-
media
-
International
« Formulaire 2070-SD : Impôt sur les sociétés des collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif - Millesime 2026 - N° CERFA »
« Notice 1447-C-NOT-SD : Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises - Millesime 2025 - N° CERFA 51447#15 »
« Formulaire 2074 : Déclaration des plus ou moins values - Millesime 2023 - N° CERFA 11905*23 »
« Formulaire 1447-C-SD : Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises - Millesime 2022 - N° CERFA 14187*13 »
« To know more on T4B »
Le service Tax4Business constitue le point de contact unique de la DGFIP pour toutes les questions fiscales des investisseurs étrangers, offrant un cadre juridique clair et sécurisé.
Il propose une assistance multilingue, notamment en anglais, via une communication simple, un seul e‑mail (tax4business@dgfip.finances.gouv.fr) et une page web dédiée, permettant d’obtenir rapidement les informations nécessaires et le positionnement de l’administration sur le régime fiscal applicable.
Le dispositif vise à rendre les démarches plus faciles, plus rapides et plus sûres, en centrali…
-
professionnel
-
International
« Directive UE « DAC6 » - Déclaration des dispositifs transfrontières »
La directive européenne DAC 6 (2018/822 du 25 mai 2018) impose aux professionnels et aux particuliers de déclarer les dispositifs transfrontières susceptibles d’être qualifiés d’optimisation fiscale agressive, afin de renforcer l’échange automatique d’informations entre les administrations fiscales des États membres.
La déclaration porte uniquement sur les montages fiscaux transfrontières présentant certaines caractéristiques, excluant les revenus d’activité, les salaires, les pensions, retraites et rentes visés à l’article 79 du CGI.
Par tolérance administrative, la date li…
-
International